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Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») est:
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6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L’art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’art. 6 § 1 point f RGPD. Le maintien du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et services propres et externes (dans la mesure où cela n’est pas effectué avec votre consentement) et la documentation légalement requise des contacts commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de l'équilibre des intérêts nécessaire, nous tenons compte, en particulier, de la nature des données à caractère personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt envers la confidentialité de vos données à caractère personnel.

8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, les données ne seront conservées que si cela est requis par les lois, réglementations ou autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis dans l’UE ou par la législation de pays tiers, si un niveau adéquat de protection des données y est disponible. Dans la mesure où une suppression n’est pas possible au cas par cas, les données à caractère personnel correspondantes sont marquées dans le but de limiter leur traitement ultérieur.

9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'Art. 6 § 1 e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 § 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct pour la protection d’intérêts légitimes sur la base d’un équilibrage des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans indiquer de motif.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après:
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e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

10. Newsletter
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11. Traitement des données personnelles dans le cadre des procédures de candidature
a. Finalité du traitement
Dans le cadre des processus de candidature et de décision sur la conclusion d'un contrat de travail, nous traiterons vos données personnelles de manière correspondante en vue d'une utilisation précise. Aucune prise de décision automatisée ne sera mise en œuvre.

b. Bases juridiques du traitement
Ce traitement a lieu sur la base de l'art. 6 § 1 point b RGPD.

c. Destinataires ou catégories de destinataires de données personnelles
Vos données personnelles seront exclusivement traitées par des services internes (Ressources humaines, supérieur du poste à pourvoir, Direction). Elles ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception de nos prestataires de service dans le cadre du traitement des commandes. Il n'existe aucune intention de transmettre les données personnelles à un pays tiers ou une organisation internationale.

d. Durée de stockage
Les données sont supprimées six mois après la conclusion de la procédure de candidature. Si un contrat de travail est conclu ou qu'il existe un intérêt à prolonger ce délai, nous vous informerons dans un document séparé de l'utilisation des données dans le cadre de la relation de travail ou solliciterons votre consentement à l'extension du délai.

12. Transfert de données vers des destinataires situés en dehors de l'espace Économique Européen
a. En cas de recours à des prestataires de services (voir point 4. d.) et de transmission de données à des tiers avec votre consentement (= accord) (voir point 3.c), des données à caractère personnel peuvent être envoyées à des destinataires dans des pays situés hors de l’Union européenne (« UE »), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde.

b. Dans les pays suivants (lien vers la liste), l’UE considère qu’il existe un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel (« décision d’adéquation »). Nous convenons avec les destinataires d’autres pays de l’application de clauses contractuelles types de l’UE, de règlements d’entreprise contraignants, afin de créer un « niveau de protection adéquat », conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous reporter au point 9.d ci-dessus relatif aux coordonnées.

Version : 07-2025

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